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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 20 novembre 1995



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 95-0239Francheville - Acquisition d'une parcelle située chemin du Gareizin et appartenant à la SACapelli - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0240Jonage - Acquisition de parcelles de terrain situées 11, rue du Lavoir et appartenant aux époux Torgue - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0241Lyon 3° - Acquisition des locaux appartenant aux époux Bourdelin dans l'immeuble en copropriété situé 102 bis rue Maurice Flandin. - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0242Pierre Bénite - Acquisition de trois parcelles de terrain situées chemin de la Lône et appartenant à la SA Celliose - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0243Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Alexandre Berthier et appartenant à la SCI "les Prés verts" - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0245Vénissieux - Acquisition d'une parcelle située 27, rue jules Ferry et appartenant à la sci Dupic - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0246Vernaison - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Pelet et appartenantà Mme Antressangle - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0247Saint Priest - Déplacement et voirie + finances et programmation - Saint Priest - Bel Air - demande de subvention pour les travaux de piste cyclable dans le cadre du contrat de ville - Direction de la voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0248Bron - + finances et contrôle de gestion - Entretien des équipements de signalisation lumineuse de Bron pour 1996 avec possibilité detacite reconduction pour 1997 et 1998 - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0249Vénissieux - Développement social du quartier Montchaud - Rotonde (2ème tranche) à Vénissieux - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0250Lyon 7° - Voirie + Déplacements et voirie + finances et programmation - Lyon 7° - Prolongement de la ligne B du métro jusqu'à square Galtier - Création de poches de stationnement provisoire - Acceptation d'une convention entre le SYTRAL et l - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0251Boulevard urbain sud - 1ère tranche entre la RD 57 et l'A 46 sud - Acceptation d'un projet de convention relative aux modalités de participation financières des cofinanceurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0252Réalisation du périphérique nord - Avenant au mandat foncier donné à la SERL pour la conduite des acquisitions foncières - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0285+ finances et programmation - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur d'Ecully - Equipements d'exploitation courants faibles - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0286+ finances et programmation - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeurs de Strasbourg et Croix-Luizet - Travaux de distribution d'énergie et de câblage - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0287+ finances et programmation - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeurs de Strasbourg et Croix-Luizet - Equipements d'exploitation courants faibles - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0288Lyon 8° - Cession d'une bande de terrain et abandon de mitoyenneté de mur au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Bastié sud", dans le cadre de l'aménagement du passage des Alouettes - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0289Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Baladin", nécessaire à l'élargissement de la rue Villon - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0290Lyon 8° - Cession, aux époux Azoulay, d'une parcelle de terrain située à l'angle des rues Maryse Bastié et des Alouettes, en échange d'une parcelle de terrain située 20, rue Maryse Bastié et d'une soulte - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0291Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 121, 123 bis, avenue Général Frère, en échange de deux délaissés de terrain situés 125 et 127, avenue Général Frère et d'une soulte - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0292Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de la route de Corbas et du chemin du Charbonnier et appartenant à Mmes Jeanine Boursin et Germaine Isler - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0293Lyon 1er - + finances et programmation - Boulevard périphérique nord de Lyon - Echangeur d'Ecully/A 6 - Approbation d'une convention avecl'Etat relative au financement d'un site directionnel variable dans le cadre du système Coraly - - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 95-0235Lyon 2° - Mise en indivision et cession au Conseil Général de la moitié des parts indivises de la Maison de l'environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0236Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Réaménagement de la gare routière interurbaine - Marché négocié de maîtrise d'oeuvre - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0237Francheville - Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments pour la création d'un lieu d'information et de sensibilisation à l'écologie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0238Villeurbanne - Rue Louis Teillon - Extension de la subdivision Est Nord (ASEN) de la direction de l'Eau - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 95-0253Valorisation des mâchefers d'incinération des résidus urbains (usine de Lyon Sud) - modification des montants de la dépense annuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0254Mise en conformité du système de traitement des fumées du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 95-0255Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0256Garanties d'emprunts accordées à l'Opac de Villeurbanne - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0257Poursuite de l'attribution d'une indemnité de conseil à Madame Annie CHARDOT - agent comptable de la communauté urbaine de Lyon - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0258Budget principal - Budgets annexes des eaux et de l'assainissement - Admissions en non-valeur - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0259Conditions d'accès aux déchèteries et aux centres d'enfouissement technique - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0294Décisions modificatives - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0295Lyon 8° - Remboursement par la SNC "les allées de l'Europe" aménageur de la ZAC "Berthelot-boulevard de l'Europe" des frais induits par deux évictions commerciales nécessaires à la réalisation de cette ZAC et effectuées par la Communauté urb - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0296Emprunts de financement des investissements - Budget principal - - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 95-0281Création d'emploi - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0282Modification d'organigramme - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0283Situation d'un agent communautaire. Non émission d'un ordre de reversement - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0284Retrait d'une délibération créant un poste spécifique - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0297Lyon 3° - 15 et 17, rue Rabelais - 4° étage - Réaménagement des locaux - Acceptation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0298Dispositions complémentaires concernant la prime de départ à la retraite - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0299Vérifications périodiques réglementaires dans les services de la communauté urbaine de Lyon - Acceptation du dossier - Procédure d'appel d'offres restreint - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0300+ finances et programmation - Convention avec l'Institut national d'études de la Sécurité Civile pour la formation initiale des capitaines et des lieutenants - Tarif des frais de restauration et d'hébergement - Encaissement des r - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0301Création et transformation d'emploi à la DRH - - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 95-0260Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'un immeuble situé route de Favret et appartenant aux époux Perret - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0261Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Favret et appartenant aux consorts Labrosse - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0262Lyon 3° - Acquisition des locaux appartenant respectivement aux époux Brun et aux épouxDucruix dans l'immeuble en copropriété situé 21 bis, rue professeur Paul Sisley - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0263Lyon 3° - Cession à Madame Kahouani ou à toute société qu'elle se substituerait de divers biens immobiliers dépendant de l'immeuble en copropriété situé 33 rue Paul Bert. - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0264Saint Priest - Cession à la société SUDL d'un tènement immobilier appartenant à l'indivision Communauté urbaine - Conseil général - Ville de Saint priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0265Vénissieux - Cession de divers parcelles de terrain entre la Communauté urbaine et la SA d'HLM région du Sud-Est, dans le cadre de la clôture de la ZUP des Minguettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0266Décines Charpieu - Revente à Habitat Humanisme Insertion de biens situés dans l'immeuble collectif "l'Aurore", 55, avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0267Saint Priest - Revente à l'OPAC du Rhône de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 10, rue Robespierre - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0268Saint Priest - + finances et administration générale - Saint Priest - Revente à l'Opac du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 26 boulevardEdouard Herriot - département de l'action foncière. - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0269Villeurbanne - Revente à l'OPAC communautaire de Villeurbanne des lots n°s 773 et 763 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 34, avenuede Bel Air - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0270Villeurbanne - Revente à l'OPAC communautaire de Villeurbanne de lots n°s 1187 et 1166* dépendant d'un immeuble en copropriété situé 11, allée des cèdres - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0271Villeurbanne - Revente à l'OPAC communautaire de Villeurbanne de lots n°s 1009 et 988 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 3, allée des Cèdres - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0272Programme local de l'habitat - Approbation du programme local de l'habitat - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0273Saint Fons - Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Observatoire local de l'habitat et des flux - Participation financière - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0274Saint Priest - ZAC "des Perches" - Parc technologique de la portes des Alpes - avenant n° 3àla concession d'aménagement SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0275Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté "Moncey Saint Jacques" Versement anticipé d'une participation - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0276Saint Priest - Quartier Bel Air - Réalisation travaux complémentaires - Fonds de concours OPCHLM de Saint Priest - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0277Lyon 9° - Quartier de la Duchère - 2° tranche d'aménagement de l'avenue de la Sauvegarde - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0278Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Aménagement de l'espace public situé au nord du centre commercial du Plateau - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0279Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Aménagement de l'aval du ruisseau des Vosges - Désignation d'un maître d'oeuvre. - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0280Vaulx en Velin - Quartier du Pré de l'Herpe - Aménagement des espaces extérieurs du quartier du Pré de l'Herpe - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0302Observatoire de la demande de logement non localisée - - Délibération - (sans annexe)